NEWS
02/07/2012 05:39 EST | Updated 04/08/2012 05:12 EDT

La Cour d'appel se prononce en faveur du mariage gai en Californie

SAN FRANCISCO - Une Cour d'appel fédérale a déclaré inconstitutionnelle, mardi, la loi californienne interdisant le mariage entre conjoints de même sexe, laissant croire que la loi approuvée par voie de référendum pourrait être soumise à la Cour suprême des États-Unis.

Deux des trois juges de la Cour d'appel ont confirmé l'interprétation d'un tribunal de première instance, qui avait estimé que le projet de loi surnommé «Proposition 8» constituait une violation des droits civils des gais et lesbiennes tels que garantis par la Constitution américaine.

L'approbation du projet de loi avait suivi la campagne portant sur un enjeu social la plus dispendieuse de l'histoire des États-Unis.

On ignore quand les mariages gais pourront être célébrés à nouveau en Californie.

Aussi bien les avocats des commanditaires de la «Proposition 8» que ceux des deux couples ayant déposé la contestation avaient indiqué qu'ils songeaient à s'adresser à la Cour suprême des États-Unis s'ils n'obtenaient pas gain de cause.

Dans leur décision, les juges ont expliqué qu'il n'y avait pas de raison «légitime» pour annuler le mariage gai en ayant recours à une loi qui «traite différentes catégories de gens de façon différente».

Ils ont aussi rejeté les critiques selon lesquelles la décision du juge Walker devrait être revisée après qu'il eut révélé, une fois à la retraite, qu'il était lui-même homosexuel et vivait en couple depuis longtemps.

Cinquante-deux pour cent des électeurs de la Californie ont entériné dans un référendum la Proposition 8 en novembre 2008, cinq mois après que la Cour suprême de l'État eut légalisé le mariage entre conjoints de même sexe en invalidant une série de lois qui limitaient le concept de mariage à une union entre un homme et une femme.