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02/08/2012 09:12 EST | Updated 04/09/2012 05:12 EDT

TVA sociale et taxe sur les transactions au menu du dernier collectif budgétaire avant la présidentielle

PARIS - A deux mois et demi de l'élection présidentielle, un nouveau collectif budgétaire comprenant les dernières réformes annoncées par Nicolas Sarkozy le 29 janvier, notamment la TVA sociale et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, a été présenté mercredi en conseil des ministres en vue d'être débattu en séance à l'Assemblée nationale à partir de lundi.

Ce projet de loi de finances rectificative, destiné à renforcer la compétitivité de l'industrie française, prévoit en premier lieu d'augmenter le taux normal de la TVA de 19,6% à 21,2% et d'alléger parallèlement les cotisations sociales pour faire baisser le coût du travail.

Véritable pari politique du chef de l'Etat en vue de sa probable candidature à un second mandat, cette augmentation de la TVA ne s'appliquerait qu'à compter du 1er octobre. C'est la première fois qu'une hausse d'impôt de cette ampleur doit être votée pour application après un scrutin présidentiel.

Nicolas Sarkozy compte sur la compréhension par les Français de cette "TVA sociale", rebaptisée "TVA compétitivité, qu'il croit utile pour l'emploi.

"Le collectif diminue très fortement les prélèvements obligatoires sur le travail, qui sont en France 20% plus élevés que chez nos voisins", a souligné la ministre du Budget Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement, en rendant compte des travaux du conseil.

"Pour cela, nous supprimons les cotisations familiales qui représentent 5,4% des cotisations sur le salaire brut jusqu'à 2,1 SMICs et nous les réduisons jusqu'à 2,4 SMICs", a-t-elle précisé, affirmant attendre de cette mesure "100.000 emplois créés".

Selon Mme Pécresse, cette hausse de la TVA, que le candidat socialiste François Hollande a d'ores et déjà prévu d'abroger en cas de victoire à la présidentielle, "n'aura pas d'effet significatif sur les prix", ce que réfutent nombre d'experts.

Ce collectif budgétaire, déjà qualifié de "cambriolage politique" par Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, prend en compte la baisse des prévisions de croissance pour 2012, passées de 1% à 0,5%.

"La révision a un impact de cinq milliards d'euros en moindres recettes (mais) ces cinq milliards sont compensés intégralement" grâce à des efforts de bonne gestion, la mise aux enchères des fréquences de téléphonie mobile et de bonnes hypothèses en matière de taux pour la dette française, a assuré la ministre du Budget. De fait, a-t-elle dit, "nous n'avons pas besoin d'un troisième plan de rigueur, contrairement à ce que prétendaient certains Cassandre".

"De même, nous avions porté la réserve de précaution à six milliards d'euros et nous l'utilisons en annulant 1,2 milliard d'euros de crédit de l'Etat", a-t-elle poursuivi. "Il reste donc une marge de sécurité dans le budget d'exécution budgétaire de 4,8 milliards."

L'objectif du gouvernement pour 2012 reste de ramener le déficit public à 4,5% du Produit intérieur brut (PIB) contre 5,4% fin 2011.

Autres mesures fiscales: le gouvernement prévoit d'augmenter de deux points la CSG sur les produits financiers et d'instaurer une taxe sur les transactions financières.

A propos de ce dernier dispositif, pour lequel le gouvernement table sur un rendement de 1,1 milliard d'euros en année pleine, le chef de l'Etat a noté "avec satisfaction" que neuf Etats de la zone euro, dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, avaient décidé de rejoindre la France.

"Le président a souligné que le volontarisme politique payait et que la France, dans le domaine de la moralisation de la sphère financière, avait exercé son leadership pleinement", a rapporté Mme Pécresse, observant que "contrairement, là encore, à ce que certains Cassandre avaient prédit, la France n'est pas seule".

Enfin, ce dernier collectif budgétaire avant la présidentielle crée une "banque publique de l'industrie" en prélevant un milliard d'euros sur le Programme des investissements d'avenir, ce qui permet de ne pas grever le budget de l'Etat, et inclut la participation à hauteur de 6,5 milliards d'euros de la France au Mécanisme européen de stabilité (MES).

"Ce collectif illustre le respect indéfectible de nos objectifs de réduction des déficits (...) il présente une avancée très importante en matière de compétitivité et, enfin, il montre que la France respecte ses engagements européens en les mettant en oeuvre très rapidement", a conclu Valérie Pécresse. AP

tl/pyr